L’accueil familial d’adultes handicapés

L’accueil familial est un dispositif permettant à une personne handicapée, moyennant rémunération, d’être accueillie au domicile d’un accueillant familial. C’est une solution située à mi-chemin entre le fait de rester à domicile et l’hébergement en établissement.

Chaque famille accueille en général une ou deux personnes (plus rarement trois).

L’accueillant familial est agrée et contrôlé par le conseil général, en contrepartie d’un salaire, d’un loyer et de remboursements de frais.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

• Un contrat d’accueil faisant état des droits et obligations, est conclu entre la personne handicapée et la personne accueillie ou son représentant légal.

• Une déclaration à l’Urssaf. La personne accueillie, ou son représentant légal, doit demander à l’Urssaf du lieu d’accueil l’inscription de l’accueillant familial. La demande se fait par formulaire cerfa n°11469*03 dans les 8 jours suivant l’accueil.

Quelles sont les aides possibles ?

La personne accueillie peut bénéficier des aides suivantes sous réserve d’en remplir les conditions :

• Allocation personnalisée d’autonomie (Apa)
• Prestation de compensation du handicap (PCH)
• Allocation de logement sociale (ALS)
• Aide personnalisée au logement (APL)
• L’aide Sociale en cas de ressources insuffisantes.

Quelle Rémunération ?

La personne accueillie est considérée comme l’employeur de l’accueillant et procède ainsi à sa rémunération selon les éléments suivants :

• Une rémunération journalière des services rendus soit un montant minimum de la rémunération journalière égal à 24,18 € brut (au 26.01.2016)
• Une indemnité de congés payés (soit 10 % du montant de la rémunération mensuelle.)
• Une indemnité représentative des frais d’entretiens courant de la personne accueillie soit entre 7,04 € et 17,60 € selon les besoins de la personne.
• Une indemnité de sujétions particulières, soit entre 3,52 € et 14,08 €.
• Indemnités de logement. Selon accord entre les deux parties
• Cotisations sociales patronales par l’URSSAF

Pour plus d’informations :

– Renseignez-vous sur le site des Centres d’Action Sociale Ville de Paris (CASVP) 
– Renseignez-vous sur le site http://www.service-public.fr/
– Le Conseil Général délivre sur demande la liste de personnes agréées pour l’accueil des personnes âgées et handicapées.